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CGU - Les 3 Soeurs

CGU

Conditions Générales d’Utilisation du site www.les3soeursfleuristerie.com
Version en date du 20 mai 2020

Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site internet www.les3soeursfleuristerie.com (ci-après le « Site »). Elles sont conclues entre tout internaute utilisateur (ci-après « l’Utilisateur » ou « vous ») et le Site, édité par la société Les 3 Sœurs – Espade des entrepreneurs 04 240 (ci-après la « Société » ou « Les 3 Sœurs »). Le terme « utilisation » recouvre toutes les opérations effectuées par l’Utilisateur dès l’accès au Site, ce compris sa simple consultation, quel qu’en soit le dispositif d’accès, le type et le lieu de connexion.

Article 2. Acceptation et mise à jour des CGU
En navigant sur le Site, vous êtes réputé avoir pris connaissance des CGU et les accepter sans réserve.
Les 3 Sœurs se réserve le droit de modifier, de mettre à jour ou de faire évoluer les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives et règlementaires ou afin d’actualiser les fonctionnalités du Site. Toute modification fera l’objet d’une information sur le Site. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Article 3. Services proposés par le site www.les3soeursfleuristerie.com
Le Site permet notamment à l’Utilisateur de découvrir l’activité de la société Les 3 Sœurs, d’effectuer des achats de bouquets de fleurs et des réservations d’ateliers selon les modalités prévues par les Conditions Générales de vente du Site.

Article 4. Navigation, garantie et accessibilité au service.
Vous pouvez accéder gratuitement à toute page du Site.
Vous avez le choix de créer ou non un compte client afin d’effectuer vos achats selon les systèmes de précommande et de commande de produits en stocks, de suivre la livraison du bouquet commandé, de gérer vos réclamations.
La création de ce compte n’est nullement nécessaire à l’accès et à la navigation sur le Site.
Les 3 Sœurs s’efforce de maintenir en permanence l’accès au Site et son bon fonctionnement.
A des fins de maintenance et de mise à jour, l’accès au site peut être momentanément suspendu et ce, sans préavis. La responsabilité de Les 3 Sœurs ne saurait être engagée en cas d’interruption d’accès due à ces opérations.
De même, Les 3 Sœurs ne saurait être tenue pour responsable des difficultés ou impossibilités d’accès au Site qui auraient des circonstances extérieures, notamment des perturbations liées aux réseaux de télécommunication ou à nos prestataires d’hébergement.

Article 5. Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à ne pas utiliser ou permettre l’utilisation abusive, illicite, frauduleuse ou malveillante du Site.
Sont notamment interdits :
– Tout comportement de nature à interrompre, suspendre, ralentir, empêcher l’accès au Site ou à imposer une charge disproportionnée sur nos infrastructures ;
– Toute intrusion ou tentative d’intrusion dans nos systèmes (piratage, introduction de code malveillant, extraction et collecte illégale de données, y compris de données personnes d’utilisateurs du Site, atteinte aux mesures de sécurité et d’authentification etc.) ;
– L’extraction et/ou l’utilisation d’informations contenues sur le Site à des fins commerciales ou excédant une utilisation normale réalisée à titre privée.
Article 6. Droits de propriété intellectuelle – Droit des marques
Le Site dans son ensemble ainsi que les éléments qui le composent, notamment sa structure, son design, ses interfaces, les bases de données, les textes, les contenus numériques, les marques, les images, les vidéos, les musiques, tous éléments graphiques qui le composent, sont la propriété exclusive de Les 3 Sœurs.
Ce contenu est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et par la règlementation européenne et internationale en vigueur applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site ou de l’un de ses éléments, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de Les 3 Sœurs, est susceptible de constituer une contrefaçon, délit prévu et réprimé notamment par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est toutefois possible de reproduire ou de diffuser un court extrait pour usage privé et non commercial.

Article 7. Responsabilité
La consultation et l’utilisation du Site est faite sous votre entière responsabilité.
Les 3 Sœurs ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages qui pourraient résulter de votre accès au Site et de l’utilisation que vous en faites.
Le Site peut héberger des liens hypertextes vers des sites internet tiers.
En cliquant sur ces liens, vous reconnaissez que Les 3 Sœurs ne peut en garantir le contenu et vous acceptez d’y accéder à vos propres risques.
Les 3 Sœurs ne saurait donc être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, direct ou indirect, qui résulterait de l’accès et/ou de l’utilisation des contenus, données ou informations accessibles à partir desdits liens hypertextes.
Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet peut comporter des risques lors de la transmission des données liés à l’absence de protection contre des détournements, bogue, anomalie, défaillance, virus.
Les 3 Sœurs ne saurait être tenue pour responsable de quelconque dysfonctionnement, perte ou altération de données, dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers.

Article 8. Dispositions diverses
Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 20 mai 2020.
Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient réputées non écrites ou déclarées nulles, elles resteront applicables dans toutes leurs autres dispositions à condition que l’économie générale du contrat n’en soit pas bouleversée.

Article 9. Règlement des litiges et droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif aux présentes CGU sera soumis à la juridiction française matériellement et territorialement compétente.
En application des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, à condition d’avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Les 3 Sœurs, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous opposerait à Les 3 Sœurs.
Vous pouvez adresser cette réclamation préalable par courrier à Les 3 Sœurs 550 rue médiolanaise 62223 Saint Nicolas-Lez-Arras ou par email à l’adresse les3soeurs.fleuristerie@gmail.com
Eu égard à la nature de l’activité de Les 3 Sœurs, vous pourrez recourir gratuitement au médiateur référencé par la Commission d’Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC) en tant que médiateur de la consommation.
A défaut de procéder à une réclamation écrite préalable auprès de Les 3 Sœurs, mais également si la demande est manifestement infondée ou abusive, si le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, si vous avez introduit votre demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de votre réclamation écrite auprès de Les 3 Sœurs, ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, il ne pourra pas être examiné.
Vous serez alors informé par le médiateur, dans un délai de trois semaines à compter de la réception de votre dossier, du rejet de votre demande de médiation.
Conformément à l’article 14.1 du règlement UE n°524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013, vous pouvez également accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de l’Union européenne (RLL) à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR